Bretagne

Pour de nombreux professionnels de santé, le projet  d’exercice coordonné ou regroupé en maison ou pôle de santé pluridisciplinaire n’émane que rarement de l’ensemble des professionnels concernés .

Il est bien souvent initié avec plus ou moins de bonheur par un professionnel convaincu ou  par des élus locaux légitimement inquiets de l’évolution de la démographie des médecins généralistes

L’exercice libéral infirmier s’est largement organisé pour apporter à la population une réponse adaptée à la demande en soins infirmiers et reste attractif pour les jeunes générations, ce qui est loin d’être le cas pour d’autres professions  .

S’il ya certainement de l’avenir dans l’exercice regroupé y compris en maison ou pôle de santé pluridisciplinaire, nous pensons que tout l’avenir de la profession n’est pas là , et qu’il ne convient de ne s’y engager qu’en toute connaissance de cause.

La position de l’URPS - Pragmatique :

La nécessaire information des professionnels

S’il part toujours de bons sentiments ou de louables intentions,  le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire ou de pôle de santé pluridisciplinaire, n’émane que très rarement d’un projet commun d’exercice coordonné exprimé par l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire donné .

Nombreux sont les élus locaux qui , devant la raréfaction, voire la disparition programmée de l’offre de soins en médecine générale de leurs territoires, sont à l’origine de ces projets ; d’autres projets émanent de médecins généralistes légitimement inquiets du même constat.

Or, l’offre de soins en soins infirmiers est rarement corrélable à celle de médecine générale, la cartographie des zones identifiées comme sensibles par l’ARS  ( médico centrée) et celle de la démographie infirmière(zonage conventionnel de l’avenant 3 ) sont loin d’être superposables,  plusieurs facteurs l’expliquent :

 L’exercice regroupé de la profession d’infirmière libérale existe déjà depuis de nombreuses années

Pour faire face aux contraintes liées à notre exercice, notamment la continuité des soins (autrement plus contraignante que la permanence des soins)  les infirmières se sont  naturellement regroupées en cabinet de groupe mono disciplinaire et ont mis en commun, contrairement  aux médecins généralistes,  autre chose que les murs ou la secrétaire médicale : la patientèle .

C’est bien cette organisation qui permet un véritable partage des contraintes et contribue ainsi à une évolution favorable de la démographie infirmière .

L’engagement de notre profession dans un processus de  régulation démographique dès 2007 lors de la signature de la dernière convention infirmière, prolongé en 2009 par l’avenant 1 et plus récemment en septembre 2011 par l’avenant 3, contribue à une meilleure répartition de l’offre en soins infirmiers sur l’ensemble du territoire .

 Cet engagement fort de la profession,  notamment l’acceptation de mesures de limitation de l’accès au conventionnement sur des zones déjà bien dotées en infirmiers,  allait bien au delà des mesures uniquement incitatives acceptées par d’autres professions, qui n’ont elles jamais permis un début de rééquilibrage de la démographie des professions concernées .   

 L’attractivité de l’exercice libéral infirmier s’en trouve ainsi renforcé.

En effet les mesures coercitives de régulation ont été  corrélées à un engagement effectif et sans précédent de l’Assurance Maladie à  revaloriser financièrement notre profession et à favoriser, par des mesures incitatives fortes, l’installation des professionnels dans les zones les moins dotées en infirmiers .

Dans le même temps les conditions d’exercice de nos consœurs salariées en structure(particulièrement à l’hôpital ) se durcissent

L’efficience de l’organisation actuelle de la grande majorité des cabinets infirmiers, permet d’apporter à la population une réponse adaptée à la demande en soins infirmiers en ambulatoire, ce qui demeure en terme d’objectif, l’essentiel pour l’URPS infirmiers libéraux de  Bretagne .

Notre secteur d’exercice, même s’il ne concerne que 20% des infirmiers, séduit  toujours et de plus en plus, nombre de jeunes  professionnels, qui perçoivent l’intérêt   d’exercer en toute indépendance professionnelle, avec des niveaux de revenus qui peuvent être perçus comme sensiblement supérieurs à l’exercice salarié.

L’exercice coordonné en MSP ou en pôle de santé pourquoi pas ? mais pas que !

Le projet de création doit toujours partir d’un réel besoin exprimé de l’ensemble des professionnels du  territoire considéré, le projet de santé  doit être élaboré et partagé par toutes les professions concernées .

C’est une garantie minimale de réussite à long terme du projet.

Il doit permettre et respecter l’indépendance de chacun des professionnels y exerçant et ne pas mettre en péril l’organisation existante de l’offre de soins infirmiers

Pour ce faire,  chaque professionnel doit avoir accès un maximum d’informations, bien au delà de celles qui peuvent émaner du promoteur souvent convaincu et militant pour le développement de ce type d’organisation .

Chacun doit pouvoir adhérer aux projets en toute connaissance de cause

C’est pourquoi nous mettons à disposition des infirmiers qui souhaitent s’investir, l’expertise de GECOLIB une association créée et financée par différentes URPS,  qui a pour mission principale de leur apporter les éclairages nécessaires afin d’abolir autant que faire se peut,  la distorsion d’information entre les promoteurs de projets et les autres professionnels, mais aussi d' accompagner sereinement le projet d'exercice coordoné compris de tous .

Parce que l’exercice coordonné ne concerne pas que les pôles et maisons de santé pluri-professionnels (MSP et PSP), se sont créés en Bretagne, des GECO (Groupes d’Exercice Coordonné). Un GECO englobe toutes les organisations professionnelles qui produisent de l’exercice coordonné, que ce soit au sein de MSP-PSP ou par une coordination professionnelle thématique. Un GECO existe dès lors que deux professionnels de santé libéraux appartenant à des professions différentes travaillent ensemble, quelle que soit la forme de leur partenariat (formel ou informel). Son objectif est de mieux répondre aux besoins de santé des patients en développant le travail en équipe et de favoriser des conditions d’exercice attractives.

Un site dédié est en cours de construction, dans l'attente n'hésitez pas à contacter Eve Guillaume, chargée de dévelopement par mail e.guillaume@gecolib.fr ou par téléphone au 02 99 30 36 45 

Il ya certainement de l’avenir dans les pôles et maisons de santé pluri professionnels,  mais c’est loin d’être le seul avenir pour l’exercice libéral infirmier, la profession l’a déjà largement démontré.

 L’URPS, s’engage à accompagner les projets qui respectent l’indépendance professionnelle actuelle et à venir des infirmières libérales.

                                                     ANNEXES

Les définitions de la Maison de santé pluri professionnelle (MSP) ou du Pôle de santé

La Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) et la Loi Fourcade (du 10 août 2011)

La Loi HPST n° 2009-879 de juillet 2009, modifiée par la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (modifiant certaines dispositions de la Loi HPST) précise les définitions de la Maison de santé et du Pôle de santé :

Article L6323-3 du Code de la santé publique (modifiée par la loi n°2011-940)



« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. 
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L6323-4 du Code de la santé publique (créé par Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 40)



« Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5. 
Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. »

  Le projet de santé

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé.