Boite à outils dispositions réglementaires et recommandations Covid-19
1. Tableau récapitulatif des mesures dérogatoires : MESURESNGAP15-01-21
3. Mesures dérogatoires de l'Assurance Maladie pour la prise en charge des actes infirmiers (au 19-11-20) : http://bretagne.infirmiers-urps.org/actualites/57/
4. Recommandations, gestes barrières et fiches pratiques :
- Affiche de Santé publique France sur les gestes barrières : Affiche sur les gestes barrières
- Affiche de l'ARS de Bretagne sur la bonne utilisation des masques: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-03/affiches_masques_ville.pdf
- Fiche pratique Covid-19 de l'ARS de Bretagne sur les recommandations concernant les tests et mesures d'éviction pour les professionnels du système de santé: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-12/Memo-pro-sante-covid_251120.pdf
- Fiche pratique par l'ARS de Bretagne sur le suivi par les professionnels de santé de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19 (dès la page 5 pour les infirmiers): https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-04/Covid-19%20fiche%20prise%20en%20charge%20ville%20fiche%20medecin.pdf
- Schéma simplifié de l'ARS de Bretagne sur la prise en charge d'un patient en médecine de ville: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-03/arbre-simplifie-pec-patient-covid-19.pdf
- Affiche du message de l'ARS de Bretagne sur la prise en charge des autres pathologies pendant l'épidémie: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-04/COVID19_autres-pathologies.jpg
- Fiche pratique de l'URPS médecins libéraux de Bretagne sur les mesures de soutien économique aux professionnels de santé libéraux: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-08/URPSMLB_FlashInfos21_MesuresEco_2ePartie_20200604VF.pdf
5. Décrets et arrêtés :
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Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/406mpfry3_3DDGWjDQ7nxvq7v1PmbmTNqlB12YyywM8=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Jp15CIXOtTPeJ1dr26Ysmp3M35OxUwvbImODEBXLcw=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/9n4HkN-rq5wDtgHcioBoX5dkB5jnV7mRslttg37aUKI=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/crCV8B7_S7hCRhA-RAHdv0BsdGf5xQM15Eh4i8fipcg=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/YTXQyL3I14RgMkscchJ4EWWUgvYvfJ3GciREwkWtl3E=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554?tab_selection=all&searchField=ALL&query=covid+infirmier&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042106233?tab_selection=all&searchField=ALL&query=covid+infirmier&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all
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Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041763348?tab_selection=all&searchField=ALL&query=covid+infirmier&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all