Boite à outils dispositions réglementaires et recommandations Covid-19
1. Tableau récapitulatif des mesures dérogatoires : MESURESNGAP mars 22
https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2021-03/doctrine%20régionale%20Tests%20antigéniques%20V9.pdf
3. Mesures dérogatoires de l'Assurance Maladie pour la prise en charge des actes infirmiers mars 2022 : message assurrance maladie
NB nous avons fait rectifier le message initial de la CNAM qui interdisait la majo dimanche sur les TAG au cabinet.
4. Recommandations, gestes barrières et fiches pratiques :
- Affiche de Santé publique France sur les gestes barrières : Affiche sur les gestes barrières
- Affiche de l'ARS de Bretagne sur la bonne utilisation des masques: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-03/affiches_masques_ville.pdf
- Fiche pratique Covid-19 de l'ARS de Bretagne sur les recommandations concernant les tests et mesures d'éviction pour les professionnels du système de santé: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-12/Memo-pro-sante-covid_251120.pdf
- Fiche pratique par l'ARS de Bretagne sur le suivi par les professionnels de santé de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19 (dès la page 5 pour les infirmiers): https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-04/Covid-19%20fiche%20prise%20en%20charge%20ville%20fiche%20medecin.pdf
- Schéma simplifié de l'ARS de Bretagne sur la prise en charge d'un patient en médecine de ville: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-03/arbre-simplifie-pec-patient-covid-19.pdf
- Affiche du message de l'ARS de Bretagne sur la prise en charge des autres pathologies pendant l'épidémie: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-04/COVID19_autres-pathologies.jpg
- Fiche pratique de l'URPS médecins libéraux de Bretagne sur les mesures de soutien économique aux professionnels de santé libéraux: https://www.bretagne.ars.sante.fr/system/files/2020-08/URPSMLB_FlashInfos21_MesuresEco_2ePartie_20200604VF.pdf
5. Décrets et arrêtés :
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Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/406mpfry3_3DDGWjDQ7nxvq7v1PmbmTNqlB12YyywM8=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Jp15CIXOtTPeJ1dr26Ysmp3M35OxUwvbImODEBXLcw=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/9n4HkN-rq5wDtgHcioBoX5dkB5jnV7mRslttg37aUKI=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/crCV8B7_S7hCRhA-RAHdv0BsdGf5xQM15Eh4i8fipcg=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/YTXQyL3I14RgMkscchJ4EWWUgvYvfJ3GciREwkWtl3E=/JOE_TEXTE
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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554?tab_selection=all&searchField=ALL&query=covid+infirmier&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all
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Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042106233?tab_selection=all&searchField=ALL&query=covid+infirmier&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all
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Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041763348?tab_selection=all&searchField=ALL&query=covid+infirmier&searchType=ALL&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all